Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet HEXAELEC.fr auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Article 1 – Informations légales

  • Dénomination sociale : HEXAELEC

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : 5 000 €

  • Numéro SIRET : 931 437 750 00017

  • RCS : 931 437 750 RCS Arras

  • Siège social : 67 avenue Kennedy – 62000 Arras, France

  • Responsable de la publication : FRANCO Stéphane

  • Adresse e-mail : contact@hexaelec.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de matériel électrique réalisée sur le site HEXAELEC.fr .

Elles distinguent :

  • les Clients consommateurs (B2C), bénéficiant des dispositions du Code de la consommation ;

  • les Clients professionnels (B2B), soumis à des conditions spécifiques précisées ci-après.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site HEXAELEC.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). HEXAELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification. La confirmation de commande vaut acceptation définitive de celle-ci.

HEXAELEC se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. HEXAELEC ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation (Clients B2C)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (B2C) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail à : contact@hexaelec.fr.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur emballage d’origine,

  • complets (accessoires, notices, câbles, etc.),

  • en parfait état, propres à la revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Retours et remboursements

Clients B2C

Après réception, contrôle et validation du produit retourné, HEXAELEC procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, selon le moyen de paiement initial.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou ne respectant pas les conditions de retour pourra faire l’objet d’un refus de remboursement. Le produit doit etre réemballé dans un carton adapté afin de ne pas abimer le matériel retourné.

Clients B2B

Les retours de produits par des Clients professionnels (B2B) sont soumis à l’accord préalable écrit de HEXAELEC.

En cas d’acceptation du retour, une décote pouvant aller jusqu’à 30 % du prix du produit pourra être appliquée afin de couvrir les frais de contrôle, de reconditionnement et de remise en stock.

Aucun retour B2B ne sera accepté sans accord préalable.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

HEXAELEC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@hexaelec.fr

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HEXAELEC sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce d’Arras sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière mise à jour : 19/12/2025